Quelles sont les compétences d’une mairie ?

Les rôles traditionnels des mairies

Une mairie avec à sa tête un maire et un conseil municipal élus qui délibèrent publiquement selon un calendrier fonction des affaires à traiter et de l’importance de la commune, agit dans pratiquement tous les domaines de la vie courante des administrés. Les services de l’État Civil enregistrent tous les actes de naissance, de décès, de mariage et de divorce et délivrent ou font délivrer les documents d’identité tels les cartes nationales d’identité ou les passeports.

C’est aussi dans les mairies que les élections aussi bien locales que nationales ont lieu, leur organisation est l’une des missions au nom de l’État des maires qui est exercée avec les moyens de la commune. Il en va de même du maintien de l’ordre public par le biais du pouvoir de police du maire. L’enseignement est aussi un domaine important dans une commune qui est responsable de toute l’organisation des écoles maternelles et élémentaires.

Si les enseignants sont rémunérés par l’État, l’ensemble des dispositions matérielles allant du financement, de la construction et de l’entretien des bâtiments scolaires, de l’embauche et de la rémunération des employés pour l’entretien des locaux et de leurs abords, des personnels intervenant auprès des enseignants pour une meilleure prise en charge des enfants, notamment des plus jeunes, au subventionnement des actions culturelles ou sportives de ces mêmes écoles en passant par l’organisation du temps extrascolaire ou la mise en place de crèches communales.

Quelles compétences ?

Administration de proximité par excellence, la Mairie dispose de diverses compétences dans différents domaines de la vie publique. Les lois de décentralisation ont opéré des transferts de compétences détenues précédemment par l’État. Les communes sont maintenant plus autonomes en matière d’urbanisme par exemple, notamment pour l’élaboration des documents réglementaires tels les PLU (plans locaux d’urbanisme) ou les ZAC (zone d’aménagement concerté) tout en agissant dans le cadre des prescriptions nationales d’urbanisme.

Les autorisations individuelles d’urbanisme comme les permis de construire font à présent partie des nouvelles compétences des maires. Cette nouvelle organisation a déjà apporté et apporte encore de nombreuses initiatives de coopération intercommunale afin de travailler à une mutualisation des moyens des petites et moyennes communes qui peinent parfois à faire face aux dépenses qui leur sont imposées pour la continuité de l’action publique. Dans les agglomérations plus importantes, c’est dans le cadre de la communauté urbaine regroupant plusieurs communes situées autour de la ville principale que cette coopération intercommunale se réalise.

L’organisation des transports scolaires est l’une des missions des communes qui, ainsi mutualisée, pèse moins lourdement sur les budgets de chaque mairie concernée. C’est l’exemple emblématique de l’action intercommunale qui optimise les moyens en rationalisant l’utilisation de bus bien remplis au lieu de multiplier leur nombre pour une même destination.

Le rayonnement de la commune

Les maires ont à cœur de faire rayonner leur commune par des actions facultatives mais qui sont porteuses de lien social pour donner à leur commune cet aspect d’endroit où il fait bon vivre et où les jeunes couples ont envie de s’installer.

Dans le domaine culturel la commune qui possède une bibliothèque ou une médiathèque offrant des animations ponctuelles sur lesquelles elle communique de manière bien ciblée, ou encore qui organise des manifestations culturelles pour tous publics y compris pour les touristes de passage, ou qui fédère le monde sportif ou associatif autour de projets ou de manifestations d’envergure, va installer une image de commune dynamique où les particuliers mais aussi les entreprises pourront envisager de s’établir pour un développement futur bénéfique à l’ensemble de la communauté.

Ainsi si le législateur et le code général des communes prévoient l’ensemble des dispositions légales et définissent précisément les compétences et les limites de ces compétences des mairies, il reste toujours des facteurs humains non quantifiables qui font la différence d’une commune à l’autre en déployant la diversité des talents des administrés et de leur maire et de leur conseil municipal.